Version HTML de base
L’effet réussite !
16
INFOS UTILES
Taxes de vente
La majorité des produits que vous achetez sont taxables. Vous devrez donc
ajouter, au prix de vente indiqué, la taxe de vente du Québec (TVQ) de 8,5 % et la
taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 %. Pour certains produits et
services, ces taxes ne s’appliquent pas. C’est le cas des produits alimentaires non
transformés (fruits, légumes, etc.) et des services de santé.
Remboursement des taxes de vente pour les visiteurs
Il est possible pour les visiteurs (non résidents) d’obtenir un remboursement de
la taxe sur les produits et services (TPS) et éventuellement de la taxe de vente
du Québec (TVQ) sur les produits achetés en vue d’une utilisation à l’extérieur du
Canada, et ce, dans les 60 jours suivants ces achats.
Déclarations d’impôts
Pour chaque année que vous passez au Canada, vous aurez à soumettre une dé-
claration d’impôts qui vous permettra de recevoir les remboursements des taxes
de vente. Il y a deux déclarations d’impôts à effectuer soit une au gouvernement
provincial et une au gouvernement fédéral.
Si vous travaillez, vous devez obligatoirement faire une déclaration d’impôt.
Informez-vous : www.revenu.gouv.qc.ca/fr/plan/citoyens.aspx
Loi sur le tabac
En vertu de la Loi sur le tabac au Québec, il est interdit de fumer : dans les
édifices publics, dans un rayon de moins de 9 mètres des entrées des édifices
du campus et des édifices hors campus, dans les stationnements intérieurs, dans
les tentes, sous les chapiteaux, dans les abribus et autres. Des agents du Service
de sécurité et de prévention sont autorisés à délivrer des constats d’infraction,
accompagnés d’une amende, à toute personne qui contrevient à la Loi sur le tabac.
La poste
Les bureaux de Postes Canada offrent les services postaux courants. En semaine,
ils assurent la livraison du courrier. Vous trouverez des comptoirs postaux dans
certains magasins, dépanneurs et pharmacies.
»
»
Bureau de Postes Canada
— Chicoutimi
150 Racine E, Chicoutimi, QC G7H 1R7, (418) 690-0480
www.postescanada.ca